Conditions Générales d'Utilisation (CGU - 2026)
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Objet du Portail et Nature Exclusivement Informative
Le présent site internet constitue une plateforme documentaire d'information environnementale, d'archivage des comptes-rendus d'assemblée et de sensibilisation citoyenne. Il est édité dans un but exclusif d'utilité publique.
Exemption absolue de toute activité commerciale ou marchande
L'association Société de Chasse de Lignac ne réalise aucune opération de vente de biens ou de prestations de services payantes sur ce site. Aucune transaction financière, aucun paiement en ligne et aucune démarche commerciale ne sont possibles à partir de cette interface. Ce portail est exempt de toute finalité lucrative.
Gratuité d'accès pour l'ensemble des usagers
L'accès aux articles, bilans d'impact, comptes-rendus et formulaires de contact est totalement gratuit et ouvert à l'ensemble du public sans obligation de création de compte payant.
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Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, éléments graphiques, logos, photographies d'inventaire et rapports d'impact publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la Société de Chasse de Lignac ou font l'objet d'une autorisation explicite d'exploitation.
Protection du nom institutionnel et de la marque
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de l'appellation "Société de Chasse de Lignac", de son identité visuelle ou de ses documents d'audit, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Conditions de citation et de réutilisation des données d'impact
La citation des données chiffrées d'impact et des bilans faunistiques est autorisée à des fins exclusivement pédagogiques, scientifiques ou d'information sous réserve de la mention claire de la source ("Source : Société de Chasse de Lignac - Rapport 2026").
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Limitation de Responsabilité et Disponibilité du Service
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour constante des informations diffusées sur son portail.
Qualité des informations d'observation faunistique
Les données d'inventaires faunistiques et de comptages publiées reflètent l'état des connaissances à la date de leur saisie par nos bénévoles. Elles ne sauraient engager la responsabilité juridique de l'association en cas de variation naturelle imprévisible des populations animales.
Maintenance technique et liens hypertexte externes
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