Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD 2026)
La Société de Chasse de Lignac s'engage solennellement à respecter la vie privée des utilisateurs de son portail institutionnel et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités statutaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique détaille les principes de traitement appliqués au sein de notre association à but non lucratif.
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Responsable du Traitement et Finalités de la Collecte
Le responsable du traitement des données est la Société de Chasse de Lignac, représentée par son Conseil d'Administration, dont le siège administratif est situé en Mairie, 36370 Lignac. Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou lors des demandes d'adhésion sont strictement réservées à la gestion administrative interne, à l'envoi des convocations d'assemblée générale et à la diffusion des consignes de sécurité cynégétique.
Absence totale d'exploitation commerciale et de revente de données
En sa qualité d'organisme non lucratif de Loi 1901, la Société de Chasse de Lignac s'interdit formellement toute cession, location, vente ou échange commercial de vos coordonnées à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux. Vos informations ne font l'objet d'aucun profilage automatisé ni de monétisation.
Base légale du traitement des informations personnelles
La collecte repose soit sur le consentement explicite de l'utilisateur (lors de l'envoi d'un message via le formulaire), soit sur l'exécution des obligations statutaires de l'association (tenue du registre des membres adhérents exigé par la loi).
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Nature des Données Collectées et Durée de Conservation
L'association applique le principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont sollicitées.
Catégories d'informations traitées par l'association
Dans le cadre des demandes d'information ou des adhésions, les données enregistrées se limitent : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et, pour les chasseurs actifs, numéro de permis de chasser et attestation d'assurance en responsabilité civile.
Durée maximale d'archivage des registres numériques
Les données relatives aux messages de contact sont supprimées dans un délai maximal de 24 mois après le traitement complet de la demande. Les données relatives aux membres sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire augmentée des délais de prescription légaux applicables (5 ans).
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Droits des Personnes et Sécurité des Systèmes d'Information
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité de l'ensemble des données vous concernant.
Modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification
Pour exercer vos droits ou pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez adresser un courriel motivé à l'adresse électronique dédiée : jenilavly@gmail.com ou un courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données, Société de Chasse de Lignac, Mairie, 36370 LIGNAC. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours ouvrés.
Mesures de protection technique et gestion des cookies
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